POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La protection de vos données personnelles est d’une grande importance pour la Croix Rouge française (ci-après « la CRf » ou « nous »), responsable de traitement, qui prend toutes les précautions utiles pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité dans le cadre de l’utilisation du site internet « Innovation territoriale » (ci-après le « site »).
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site.
La présente politique respecte la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD) et la loi française Informatique et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2) FINALITÉS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignement sur le site de « Innovation territoriale » ;
- Pour la gestion de l’envoi de la newsletter relative à Innovation territoriale ;
- Pour la gestion et le suivi de votre candidature afin de rejoindre Innovation territoriale ;
- Pour la gestion des demandes d’exercice des droits ;
- Pour l’étude et la compréhension de la navigation sur le site, en ce incluant la réalisation d’analyses et statistiques.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
Afin de mettre en place les traitements susvisés, la CRf s’appuie sur :
- Son intérêt légitime, qui consiste en la gestion et le suivi des relations avec ses contacts;
- Le respect d’une obligation légale à laquelle la CRf est soumise;
- Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, pour le traitement lié à la gestion de l’envoi de la newsletter et pour le traitement lié à l’étude et la compréhension de votre navigation sur le site.
3) CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VOUS CONCERNANT
Les catégories de données personnelles vous concernant diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :
| Objectif du traitement | Catégories de données traitées |
| Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignement | Nom, Adresse e-mail |
| Pour la gestion de l’envoi de la newsletter relative à Innovation territoriale | Adresse e-mail |
| Pour la gestion et le suivi de votre candidature afin de rejoindre Innovation territoriale de la Croix-Rouge française | Nom, Prénom, Adresse e-mail, organisation pour laquelle vous travaillez |
| Pour la gestion des demandes d’exercice des droits | État civil, coordonnées |
| Pour l’étude et la compréhension de la navigation sur le site, en ce incluant la réalisation d’analyses et statistiques | Adresse IP (si vous acceptez de stocker un cookie sur votre équipement) |
4) DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de la CRf.
Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires techniques pour réaliser certains objectifs pour notre compte (par exemple, prestataires en charge du développement et de la maintenance du site, prestataires en charge de l’hébergement du site…).
A ce titre, il est précisé que ces derniers :
– ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
– ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
– sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, et notamment par la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.
5) DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
| Objectifs du traitement | Durée de conservation |
| Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes de contact et de renseignement | Données conservées le temps du traitement de votre demande de contact et de renseignement, et pendant une durée maximale de 1 an à compter de la demande, puis suppression |
| Pour la gestion de l’envoi de la newsletter relative à Innovation territoriale | 3 ans à compter de votre dernier contact avec la CRf puis suppression |
| Pour la gestion des demandes d’exercice des droits | 5 ans à compter de l’envoi de la réponse puis suppression |
| Pour l’étude et la compréhension de la navigation sur le site, en ce incluant la réalisation d’analyses, études et statistiques | 13 mois maximum puis suppression |
6 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
La CRf est soucieuse de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, la CRf met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nos prestataires et nos partenaires techniques sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.
7) VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Lorsque celui-ci est recueilli, sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant la gestion de vos données, vous pouvez contacter la Croix-Rouge française:
- par e-mail : carine.sit@croix-rouge.fr
- par courrier postal, à l’adresse suivante : Croix-Rouge française 98, rue Didot – 75014 Paris
Par ailleurs, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Croix-Rouge française par e-mail, à l’adresse dpo@croix-rouge.fr, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus. En outre, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
8) COOKIES
Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stocké dans un espace dédié de votre équipement (ordinateur, smartphone, tablette…) et de votre navigateur internet lorsque vous consultez ce site.
Le dépôt des cookies sur votre navigateur est soumis à votre consentement, à l’exception des cookies strictement nécessaires. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Ils ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter ».
Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de retirer votre consentement pour tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur notre site, merci de vous rendre dans « Politique de cookies ».
9) MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée du site.
Dernière modification : 23/03/2022